Saisine : sources de financement

Rapport adopté en septembre 2015

Source de finaement pour le Grand Genève

Saisine du GLCT : Quelles nouvelles sources de financement pour l’agglomération franco-valdo-genevoise ?

ANNEXE 1 SAISINE du GLCT.pdf

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rapport Commission financements

Première réponse du Forum d'agglomération à la saisine du GLCT Grand Genève de novembre 2013

Projet rapport Commission financements.p

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Quels leviers de financement pour le Grand Genève

Point d'étape au 8 juin 2015

ANNEXE 4 ETAPE 8 juin 2015.pdf

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Accord franco - suisse du 11 avril 1983

Accord relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers

ANNEXE 7 ACCORD 1983.pdf

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La compensation financière aux communes transfrontalières françaises

annexe 10 B CEST 07_09_2015.pdf

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COMMENT FINANCER UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DANS L’AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALIÈRE FRANCO- VALDO-GENEVOISE

Présentation de 81 pages

ANNEXE 14-B GAUD Mai2015.pdf

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Développement socia-économique du distrcit de Nyon

2011 - 2016

Annexe 15 - regionyon_strategie_socioeco

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